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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électoraleRégions administrativesNombre d’administrateurs
Nord-EstSaguenay–Lac-St-Jean (02), Capitale-Nationale (03),
Mauricie (04), Côte-Nord (09), Nord-du-Québec (10)		2
Sud-EstBas-St-Laurent (01), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11),
Chaudière-Appalaches (12),
Centre-du-Québec (17)		1
SudEstrie (05), Montérégie (16)2
CentreMontréal (06), Laval (13),
Lanaudière (14)		3
Nord-OuestOutaouais (07)
Abitibi-Témiscamingue (08)
Laurentides (15)		1
Décision OPQ 2018-168, a. 8.
En vig.: 2018-03-29
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électoraleRégions administrativesNombre d’administrateurs
Nord-EstSaguenay–Lac-St-Jean (02), Capitale-Nationale (03),
Mauricie (04), Côte-Nord (09), Nord-du-Québec (10)		2
Sud-EstBas-St-Laurent (01), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11),
Chaudière-Appalaches (12),
Centre-du-Québec (17)		1
SudEstrie (05), Montérégie (16)2
CentreMontréal (06), Laval (13),
Lanaudière (14)		3
Nord-OuestOutaouais (07)
Abitibi-Témiscamingue (08)
Laurentides (15)		1
Décision OPQ 2018-168, a. 8.
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